Mentions légales

Informations légales
Le site https://www.inforleads.com est édité par la société INFORLEADS, société à responsabilité limitée, au capital de 7.500,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 444 606 529, dont le siège social est situé 13 Avenue Morane Saulnier Immeuble le Coli 78140 Vélizy-Villacoublay – téléphone 01.30.67.67.20 – adresse de courrier électronique : info@inforleads.com – n° TVA intracommunautaire FR50444606529.

Le directeur de la publication est le co-gérant Madame Céline Mauguin.

Le site est hébergé par la société o2switch SAS, au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé à Clermont Ferrand (63000), Chemin des Pardiaux, France – téléphone 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807.

Responsabilité
La société INFORLEADS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société INFORLEADS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société INFORLEADS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société INFORLEADS le sont à titre indicatif. La société INFORLEADS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur cet espace.

Propriété intellectuelle
Le site https://www.inforleads.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société INFORLEADS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société INFORLEADS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société INFORLEADS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société INFORLEADS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens
La société INFORLEADS se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société INFORLEADS.

Messagerie électronique professionnelle
Les adresses de courrier électronique de la société INFORLEADS et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société INFORLEADS doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société INFORLEADS sont les suivantes :

• L’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
• L’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
• À défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification
La société INFORLEADS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Crédit photo
© Brakisto - © Adobe Stock